Base de Données en Ligne de la LPO Centre-Val de Loire

Préambule 

Faune-touraine.org est un site dynamique et interactif dont l'objectif est de rassembler des données naturalistes de groupes taxonomiques divers, en vue d'améliorer la connaissance de la faune sur le département de l'Indre-et-Loire. Ce site internet mis en place par la LPO Touraine, s'adresse à la communauté des naturalistes. Il permet aux participants inscrits de gérer leurs propres données et de pouvoir échanger avec l'ensemble des observateurs. Il permet également de diffuser les principaux éléments de connaissance tels que des cartes de répartition auprès des participants inscrits mais également d'un plus large public. Chacun est libre de renseigner les données comme il le souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble.

Les participants inscrits peuvent être des personnes physiques ou morales. Pour les personnes morales, l’élaboration préalable d’un partenariat est nécessaire à l’ouverture de compte(s) de personne(s) physique(s) agissant pour le compte de personne(s) morale(s) (exemple : bureau d’étude, gestionnaire de site, etc.).

Il est possible d’accéder librement aux données déposées sur le site faune-touraine.org, soit sous forme de données brutes, soit sous forme de cartes de répartition par maille 10km x 10km. faune-touraine.org permet également de faire des recherches multicritères en définissant la période, l'espèce ou le lieu.

L’accès public aux données est soumis à plusieurs restrictions :

• La consultation des données brutes impose d’être inscrit, et de renseigner soi-même la base selon des proportions significatives (30 données en moyenne par mois)
• Certaines espèces ayant été identifiées comme sensibles, au regard par exemple de leur statut de conservation, aucune donnée brute les concernant n’est publique, que ce soit sous forme de liste ou de cartographie ; seules des restitutions synthétiques sont rendues publiques pour ces espèces. Ces données brutes dites sensibles restent bien sûr consultables par leur auteur.
• Les données présentées par faune-touraine.org y ont été déposées par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci-dessus. Tout usage dérivé est proscrit sans l’accord des auteurs des données (voir plus loin).

Le présent Code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.

NB : Il faut noter que, pour les nécessités de l’administration du système, la LPO CVDL dispose d’un droit de consultation sur l’ensemble des données. Cela lui confère une responsabilité particulière, qu’elle honore scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent Code.

Inscrit : une personne physique ou morale inscrite sur faune-touraine.org.

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à faune-touraine.org.

Partie publique de faune-touraine.org : les pages publiques du site http://www.faune-touraine.org ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste : un ensemble comprenant, a minima :

• Un nom d’espèce (« quoi ? »)
• Une date (« quand ? »)
• Un référencement géographique (« où ? »)
• Un nom d’auteur (« qui ? »)

Des informations peuvent venir la compléter, telles que le nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe-âge), mais aussi un fichier image (photographie) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent Code, et que les auteurs peuvent déposer dans faune-touraine.org. Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci-dessous.

En aucun cas les photographies et les prises de sons déposées sur la base de données ne doivent laisser supposer des dérangements pour la faune. La LPO Touraine en appelle à la responsabilité des auteurs concernés et recommande instamment à chacun de n'utiliser aucune technique susceptible d’altérer le comportement des espèces (repasse, appeaux, leurres, etc.) et ce en toutes saisons,. Dans ce cadre, il va de soi que la pratique de la photographie au nid, très dérangeante, doit être proscrite. Eu égard à ces impératifs déontologiques, la LPO Touraine se réserve le droit de supprimer les photographies ou les sons d’origine douteuse.

Les données gérées par faune-touraine.org concernent principalement le département d'Indre-et-Loire, mais aussi le cas échéant et de façon marginale les départements limitrophes.

Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de faune-touraine.org accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Donnée personnelle : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Restitution in extenso : la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de faune-touraine.org.

Restitution sous forme de synthèse : l’intégration, dans la partie publique de faune-touraine.org, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée : une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions in extenso. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public. Toutefois le comité de validation pourra avoir accès aux données cachées. La validation de ces données est en effet nécessaire car elles sont prises en compte lors des synthèses.

La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées sur faune-touraine.org est entière et inaliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.

Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression.

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).

Chaque inscrit a directement accès à ses propres données personnelles pour toute modification ou suppression, conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations factuelles. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans faune-touraine.org :

• Qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
• Dans le cas où la donnée est une oeuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
• Que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
• Que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,
• Et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de faune-touraine.org ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, sons, etc.) qui y sont attachés.

A ce titre, l’auteur garantit la LPO Touraine contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel le dépôt de données dans faune-touraine.org aurait porté atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni faune-touraine.org ni la LPO Touraine ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

Afin de garantir le sérieux du projet faune-touraine.org, un Comité de Validation des données a été constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la normale et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est donnée sur le site http://www.faune-touraine.org.

 Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par faune-touraine.org. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

 Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de faune-touraine.org, y compris dans l’atlas. Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

• Tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer dans son propre portefeuille ; la différence entre une donnée validée et une donnée non validée par le collectif de faune-touraine.org consiste en fait en un déplacement de la limite entre les parties publique et privée de chaque donnée naturaliste.
• Ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, à la lumière de données ou de connaissances nouvelles.

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National ou le Comité d’Homologation de la région Centre, qui conservent tous deux leurs prérogatives et leurs missions.

faune-touraine.org détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou régionale, et le signale. Charge à l'auteur de remplir les fiches d'homologation ad hoc. 

Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant 15 jours dans la partie publique de faune-touraine.org. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses.

Aucune restitution in extenso ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai

Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non.

Il est entendu que :

• l’inscription étend les possibilités de consultation, en donnant accès  à des fonctionnalités supplémentaires
• le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes les étend encore (en donnant notamment accès à des consultations multi-critères qui permettent des restitutions plus riches).

Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser in extenso les données de tiers, s’engagent à n’en diffuser tout ou partie sous aucune forme que ce soit, sans un accord préalable de leur auteur, sous peine de sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code.

Données cachées :

Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique. La donnée sera alors cachée. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques in extenso. Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, fera l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

 Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre.

 En outre, certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (généralement la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique in extenso.

 Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être protégée. Dans ce cas, le comité chargé de la gestion des données de la base Faune-Touraine protège la donnée et informe l’observateur du caractère sensible de son observation.

Données personnelles :

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur faune-touraine.org soient restituées de façon anonyme.

Par définition, en s’inscrivant à faune-touraine.org, les personnes physiques et morales décident de rendre publiques leurs données naturalistes et, par là-même, rendent caduques toute tentative de commercialisation ultérieure. Ni la LPO Touraine ni aucun autre opérateur, y compris les personnes inscrites à titre physique ou à titre moral à faune-touraine.org, n'est autorisé à utiliser contre rétribution les données déposées par des tiers sur faune-touraine.org, qu’il s’agisse des données personnelles des inscrits ou des données naturalistes déposées par les auteurs.

 Néanmoins, le comité de gestion en accord avec le Conseil d'administration de la LPO Touraine pourra demander une rétribution dans le cas où un organisme tiers demande une présentation synthétique originale de données naturalistes autre que celles disponibles publiquement sur la base faune-touraine.org et/ou une analyse et une interprétation de ces données. Seul le temps de présentation des résultats, d’analyse et d’interprétation sera rémunéré, et non les données naturalistes brutes.

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Touraine pour accomplir son objet statutaire à savoir "Favoriser l'étude et la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et en particulier la faune et la flore qui y sont associés. » Toutefois, elle s’engage à ne pas diffuser les données brutes sous aucune forme que ce soit, sans un accord préalable de leur auteur

 La LPO Touraine ne vend pas de données brutes. Elle ne se fait rétribuer que pour le travail de gestion, d'analyse, d'expertise et de restitution qu'elle effectue.

En fonction des partenariats établis par la LPO Touraine, des échanges de données pourront avoir lieu avec certains partenaires sur des approches thématiques, territoriales…

 La description des accès autorisés dans le cadre d'un partenariat avec la LPO Touraine est publiée sur faune-touraine.org à la rubrique «Partenaires de la LPO Touraine».

Pour une utilisation en dehors des activités de la LPO Touraine, une demande écrite (y compris électronique) doit être formulée avant utilisation. En fonction de la demande, le Comité de gestion de faune-touraine.org en accord avec le Conseil d’administration de la LPO Touraine statuera sur la réponse à donner.

 La libre consultation des données en ligne n'implique aucun droit d'utilisation quel qu'il soit.

 Toute utilisation qu'elle soit commerciale ou non est interdite sans accord écrit de la LPO Touraine.

Le comité de gestion en accord avec le Conseil d'Administration de la LPO Touraine se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès spéciaux aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes à caractère non lucratif. Ces droits, généralement limités dans le temps, autorise un accès étendu aux données selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :

• Citer dans ses communications la source des données de la façon décrite dans le présent Code,
• Etre soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

La publication ou la communication de données cachées, lorsque cela s’applique, devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention très particulière en ce qui concerne la rédaction des articles, ceux-ci devant rester compatibles avec l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données.

 En outre les auteurs de données cachées seront interrogés par courrier électronique avec accusé de réception sur leur souhait que ces données soient communiquées dans le cadre d'une consultation faisant l'objet d’un accès spécial. Ils disposeront alors d’un délai d’un mois pour répondre, par écrit ou par courrier électronique, au-delà duquel leur accord sera réputé acquis. Dans le cas où leurs données personnelles déposées dans faune-touraine.org ne seraient pas à jour et ne permettraient donc pas de les contacter, leur approbation serait également réputée acquise.

Dans un souci de transparence totale, la liste des titulaires d’accès spéciaux présents ou passés est publiée sur http://www.faune-touraine.org, ainsi que les conditions d’accès concédées.

De même, la liste des enquêtes et études auxquelles faune-touraine.org aura contribué sera également publiée sur ce même site.

 Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :

[Auteur(s)], in http://www.faune-touraine.org (extraction le [date])

 Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :

Collectif, in http://www.faune-touraine.org (extraction le [date])

 Dans le cas de données cachées dont l’auteur n’a pas approuvé leur utilisation pour une synthèse ou une enquête particulière, il sera a minima mentionné que des données confidentielles correspondantes existent dans faune-touraine.org.

 Un utilisateur inscrit en tant que personne physique ou morale peut demander à tout moment sa désinscription du site de faune-touraine.org. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception.

 Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le Comité de gestion et le Conseil d'administration de la LPO Touraine. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :

• Dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. article 3) ou de violation des droits de tiers (cf. article 3) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans faune-touraine.org, et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses).
• Dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui sur faune-touraine.org (cf. article 5.1), a fortiori contre rétribution (cf. article 6.2) : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à faune-touraine.org, et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits à faune-touraine.org par l’intermédiaire d’une « nouvelle » postée par le gestionnaire du site.

 Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

 Ces mesures sont d’usage interne à faune-touraine.org et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris faune-touraine.org ou son gestionnaire) sont mis en cause.